Conditions Générales

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Bienvenue sur La Gelato Academy (lagelatoacademy.com). Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site web, ainsi que l’achat des produits et forfaits de formation que nous proposons.

En accédant à notre site web ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Identité du Vendeur

Pour toute information officielle complète, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions :

• « Nous », « Vendeur » ou « La Gelato Academy » désigne l’activité UMKM gérée par SIE YULYANI RN.
• « Vous » ou « Client » désigne toute personne qui accède au site web ou achète des produits auprès de nous.
• « Site » désigne lagelatoacademy.com et l’ensemble de ses sous-domaines.
• « Package Complet » désigne une offre commerciale groupée composée de produits physiques La Gelato (poudre pour gelato, gelato prêt à servir ou autres matières premières) accompagnés d’une formation liée en tant que service de support inclus dans l’achat.
• « Produits » désigne la poudre pour gelato, le gelato prêt à servir ou les autres matières premières vendues par La Gelato Academy.
• « Formation » désigne les modules pédagogiques (en ligne, vidéo, présentiel ou hybride) inclus dans le Package Complet afin de vous aider à utiliser les Produits correctement.

3. Offre et Nature du Service

3.1. Modèle groupé « Package Complet »

La Gelato Academy propose des Packages Complets qui combinent des produits physiques (poudre pour gelato, gelato prêt à servir ou matières premières artisanales) avec une formation liée, incluse comme service de support sans frais supplémentaires.

Important : la formation est un service de support attaché à l’achat des Produits, et non un produit indépendant vendu séparément. Votre achat est un achat de Produits avec formation incluse.

Ce modèle correspond à notre classification d’activité selon :
– KBLI 10732 — Industrie alimentaire à base de chocolat
– KBLI 10531 — Industrie de transformation de crème glacée

3.2. Composition du Package Complet

Chaque Package Complet indique clairement :

• Les produits physiques inclus (type, quantité, conditionnement)
• Les modules de formation inclus (durée, format, supports)
• Le prix total du Package
• Les conditions de livraison et d’accès

Les détails complets de chaque Package sont disponibles sur la page d’offre correspondante du site web.

4. Inscription et Communication

4.1. Commande via WhatsApp

Les achats sont effectués par contact direct avec nous via WhatsApp : +62 819 9590 6784

Vous pouvez lancer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Nous contacter » disponible sur chaque page de Package Complet. Un message automatique s’ouvrira dans votre application WhatsApp avec la référence du Package qui vous intéresse.

4.2. Informations nécessaires

Pour traiter votre commande, nous avons besoin de :

• Nom complet
• Adresse de livraison, si un produit physique est expédié
• Numéro WhatsApp actif
• Adresse email, pour l’accès aux supports de formation en ligne

4.3. Confirmation de commande

Notre équipe vous contactera dans un délai maximal de 1×24 heures (jours ouvrés) pour :

• Confirmer les détails du Package Complet commandé
• Fournir les instructions de paiement
• Répondre à vos questions

5. Prix et Paiement

5.1. Prix

• Tous les prix sont affichés en roupies indonésiennes (Rp).
• Les prix indiqués incluent les taxes applicables, hors frais d’expédition des produits physiques.
• Les frais d’expédition sont calculés selon l’adresse de livraison et communiqués lors de la confirmation de commande via WhatsApp.

5.2. Méthodes de paiement

Le paiement est effectué selon l’une des méthodes proposées lors de la confirmation de commande, notamment :

• Virement bancaire vers le compte communiqué via WhatsApp
• Portefeuilles numériques (DANA, OVO, GoPay), selon disponibilité
• Méthodes de paiement en ligne sécurisées pour les clients internationaux, le cas échéant

5.3. Preuve de paiement

Vous devez envoyer une preuve de virement ou de paiement via WhatsApp après avoir effectué le paiement. Après vérification, nous vous enverrons la confirmation officielle de commande ainsi que les instructions d’accès aux supports de formation et/ou d’expédition du produit.

5.4. Facture

Une facture officielle sera envoyée par email après confirmation du paiement. La facture indiquera séparément :

• La composante produit physique
• La composante formation liée, incluse dans le package
• Les taxes applicables

6. Livraison et Accès

6.1. Produits physiques

• La livraison est effectuée par le service d’expédition choisi lors de la confirmation de commande.
• Le délai estimé de livraison sera communiqué par notre équipe via WhatsApp.
• Le numéro de suivi sera envoyé après l’expédition du produit.
• Le risque de perte ou de dommage pendant le transport relève de la responsabilité du service d’expédition, selon ses propres conditions.

6.2. Accès aux supports de formation

• L’accès aux supports de formation en ligne (vidéos, modules, documents) sera envoyé par email ou WhatsApp dans un délai maximal de 24 heures après confirmation du paiement.
• L’accès est personnel et non transférable à des tiers.
• La durée d’accès dépend de chaque Package (accès à vie, 1 an ou autre durée — clairement indiquée dans la description du Package).

6.3. Formation en présentiel, le cas échéant

Pour les Packages incluant une formation en présentiel au laboratoire La Gelato :

• La date et l’heure seront planifiées ensemble après confirmation du paiement.
• Lieu de formation : Sanggrahan, Caturharjo, Sleman, Daerah Istimewa Yogyakarta.
• L’hébergement et le transport ne sont pas inclus, sauf mention explicite contraire.

7. Retours et Remboursements

7.1. Produits physiques

Conformément à la Loi n° 8 de 1999 sur la Protection des Consommateurs, vous pouvez demander un retour ou un remboursement dans les cas suivants :

• Le produit reçu ne correspond pas à la commande
• Le produit présente un défaut de fabrication ou est endommagé à la réception
• Le produit est périmé au moment de la réception

Procédure de retour :

1. Contactez-nous via WhatsApp dans un délai maximal de 7×24 heures après réception du produit
2. Joignez des photos du produit et du récépissé d’expédition
3. Nous vérifierons la réclamation et confirmerons la procédure de retour
4. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf si l’erreur vient de notre part, auquel cas nous les prenons en charge)
5. Après réception et vérification du produit retourné, nous enverrons un produit de remplacement ou effectuerons un remboursement intégral, selon votre choix

7.2. Formation en ligne

Étant donné que l’accès aux supports de formation est fourni numériquement et peut être téléchargé ou visionné, l’accès déjà fourni ne peut pas être retourné. Toutefois, un remboursement proportionnel peut être envisagé dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas d’erreur technique de notre part empêchant l’accès aux supports.

7.3. Formation en présentiel

Annulation d’une formation en présentiel :

• Annulation plus de 14 jours avant la date : remboursement de 100 %
• Annulation entre 7 et 14 jours avant la date : remboursement de 50 %
• Annulation moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement, mais un report peut être envisagé

7.4. Clauses que nous n’appliquons PAS

Conformément à la Loi sur la Protection des Consommateurs, nous n’appliquons pas de clauses standard vous empêchant de :

• Déposer une plainte ou une réclamation
• Demander le retour d’un produit défectueux
• Demander un remboursement légitime
• Bénéficier d’une garantie produit

8. Obligations de l’Utilisateur

En tant qu’utilisateur du site et client, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et véridiques lors de la commande
• Ne pas utiliser les supports de formation à des fins commerciales qui violent nos droits de propriété intellectuelle (voir Section 9)
• Ne pas partager votre accès personnel avec des tiers
• Ne pas effectuer d’actions susceptibles d’endommager le site web (piratage, scraping automatique, diffusion de malware)
• Respecter les lois applicables en Indonésie lors de l’utilisation de nos services

Toute violation de ces obligations peut entraîner la résiliation de l’accès sans préavis et sans droit au remboursement.

9. Droits de Propriété Intellectuelle

9.1. Propriété

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, modules de formation, recettes, méthodes, illustrations) est la propriété de La Gelato Academy ou de ses concédants de licence, et est protégé par :

• Loi n° 28 de 2014 sur le Droit d’Auteur
• Loi n° 20 de 2016 sur les Marques et Indications Géographiques (la marque « La Gelato » est enregistrée en classes 30 et 43)

9.2. Licence d’utilisation

L’achat d’un Package Complet vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les supports de formation à des fins personnelles ou professionnelles propres.

9.3. Actions INTERDITES

Sans autorisation écrite de notre part, vous n’êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire ou redistribuer les supports de formation à des tiers
• Vendre ou louer l’accès aux supports de formation
• Traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des supports
• Utiliser les marques « La Gelato » ou « Milanomi » sans autorisation
• Partager les supports sur les réseaux sociaux ou plateformes publiques

Toute violation des droits de propriété intellectuelle sera traitée conformément au droit applicable, y compris une amende pouvant aller jusqu’à Rp 500 000 000 ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans selon la Loi sur le Droit d’Auteur.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Nature de l’information

Nos supports de formation sont fournis sur la base d’une expérience professionnelle et des informations disponibles au moment de leur préparation. Les résultats obtenus par l’application des supports de formation peuvent varier selon vos compétences, votre équipement et vos conditions locales.

10.2. Absence de garantie de résultat commercial

La Gelato Academy ne garantit aucun résultat financier, chiffre d’affaires ou succès commercial spécifique après la formation ou l’utilisation des produits. Toute activité commerciale comporte ses propres risques.

10.3. Limitation de l’indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée à la valeur d’achat du Package Complet à l’origine du litige. Nous ne sommes pas responsables :

• Des pertes indirectes (perte de bénéfices, perte d’opportunités, atteinte à la réputation)
• Des pertes résultant d’une utilisation des produits en dehors des instructions fournies
• Des pertes résultant d’un cas de force majeure (Section 11)

10.4. Exceptions

Cette limitation ne s’applique pas :

• Aux pertes causées par notre faute lourde ou un acte intentionnel de notre part
• Aux droits des consommateurs garantis par la Loi sur la Protection des Consommateurs
• Aux pertes causées par une violation de données personnelles conformément à la Loi PDP

11. Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dans l’exécution de nos obligations causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment :

• Catastrophes naturelles (séisme, inondation, éruption volcanique, tsunami)
• Pandémie ou épidémie
• Actes gouvernementaux, changements réglementaires ou restrictions d’export/import
• Perturbations prolongées de l’électricité, d’internet ou des réseaux de télécommunication
• Terrorisme, émeutes ou guerre

En cas de force majeure, nous chercherons avec vous une solution équitable : report, remboursement proportionnel ou alternative équivalente.

12. Confidentialité

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Lire la Politique de Confidentialité complète

13. Règlement des Litiges et Droit Applicable

13.1. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Indonésie, notamment :

• Loi n° 8 de 1999 sur la Protection des Consommateurs
• Loi n° 11 de 2008 sur l’Information et les Transactions Électroniques (Loi ITE)
• Loi n° 27 de 2022 sur la Protection des Données Personnelles
• Loi n° 28 de 2014 sur le Droit d’Auteur
• Loi n° 20 de 2016 sur les Marques et Indications Géographiques

13.2. Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions sera d’abord réglé par concertation en vue d’un accord amiable entre les parties.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 30 jours après notification du litige par l’une des parties, le litige sera soumis au Tribunal de District de Sleman, Daerah Istimewa Yogyakarta, comme juridiction exclusive.

13.3. Clients internationaux

Pour les clients situés hors d’Indonésie, le droit indonésien reste le droit principal applicable. Vos droits en tant que consommateur dans votre propre juridiction restent protégés lorsque les règles locales impératives de protection des consommateurs s’appliquent.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site web au moment de votre achat.

Les changements significatifs seront notifiés par :

• Avis sur la page d’accueil du site
• Email aux clients enregistrés, pour les modifications importantes

La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de révision la plus récente.

15. Séparabilité

Si l’une des dispositions de ce document est déclarée invalide, sans effet ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera séparée et les autres dispositions resteront pleinement applicables.

16. Contact

Pour toute question, clarification ou réclamation concernant les présentes Conditions :

• Email : co*****@*************my.com
• WhatsApp : +62 819 9590 6784
• Adresse : Sanggrahan, RT.003/RW.023, Medan, Kelurahan Caturharjo, Kecamatan Sleman, Kabupaten Sleman, Daerah Istimewa Yogyakarta 55515, Indonésie

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en indonésien comme langue officielle. Des traductions en anglais et en français sont disponibles par commodité ; en cas de différence d’interprétation, la version indonésienne prévaut.